Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur caloravonexio.sbs. Merci de lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site pour tous les visiteurs, annonceurs et contributeurs.
Mise à jour le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site caloravonexio.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions clés
Les termes utilisés ci-après désignent les notions suivantes dans le cadre de nos conditions générales.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, membre ou partenaire.
« Services » : contenu, fonctionnalités et outils proposés sur caloravonexio.sbs, tels que la lecture d’articles ou la création de comptes.
« Contenu utilisateur » : informations postées, partagées ou transmises par toute personne sur le site.
« Site » : la plateforme accessible via l’adresse caloravonexio.sbs.
Utilisation de nos services
Les fonctionnalités sont proposées pour une utilisation conforme à l’objet du site. Toute utilisation à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs est interdite.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes habilitées à contracter, majeures ou, le cas échéant, mineures émancipées, selon la législation française en vigueur.
L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord parental.
Engagements utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles fixées par le site.
Usages interdits
Certaines utilisations sont formellement proscrites sur le site.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les contenus publiés sur caloravonexio.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de les reproduire, distribuer ou utiliser sans autorisation préalable. La mention de la source et du propriétaire doit être respectée.
Contenu généré par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent déposer ou publier des contenus sous leur seule responsabilité sur le site.
Droits sur les contenus partagés
En publiant tout contenu, vous concédez au site le droit non exclusif d’exploiter, reproduire et diffuser ce contenu pour le fonctionnement du service.
Protection des données personnelles
Caloravonexio s’engage à traiter vos données dans le respect de la loi française et européenne sur la protection des données. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées sans pouvoir garantir leur exhaustivité.
Clause de non responsabilité
Les informations présentées sur caloravonexio.sbs sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés ou une offre contractuelle.
Limitation de responsabilité
Caloravonexio ainsi que ses contributeurs déclinent toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre tout recours en cas de violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.
Gestion des litiges
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, les parties pourront choisir un mode alternatif de règlement des litiges.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses recours judiciaires habituels.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation, une plateforme européenne permet de résoudre en ligne les litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est reconnue illégale ou non applicable, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Tout document antérieur est annulé de plein droit.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions et tout litige relèvent des lois françaises et des juridictions compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur le site des changements notables.
Contact et questions
Pour toute question relative à nos conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@caloravonexio.sbs
Téléphone: +33 (0)5 57 16 95 20
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: En vigueur depuis décembre 2025
Version: 2.5